Abcoeur Conditions générales d'utilisation de Abcoeur

Préambule

(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 14/01/2009)

Abcoeur est un service francophone de rencontres accessible par Internet.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En devenant Membre de Abcoeur, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Abcoeur. L'inscription à un ou plusieurs services d'Abcoeur ainsi que l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase " Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation du service ABCOEUR." située au bas de la page de l'inscription puis en cliquant sur le bouton valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Article 1 Accès et inscription à Abcoeur

1. Droit d'accès et d'inscription 

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Abcoeur, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Abcoeur sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Abcoeur.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Abcoeur ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Par ailleurs, Abcoeur ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Abcoeur n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre sauf en cas de faute de Abcoeur dans la gestion des identifiants ou de défaillance technique lié à l'intégrité des données. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Abcoeur en cliquant ici.

Abcoeur se réserve le droit de désactiver les inscriptions des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Abcoeur.

 
2. Droit de rétractation 

Conformément à l.article L.121-20 du Code de la Consommation, le Membre est informé qu.il dispose d.un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l.article L.121-20-2 1° du Code de la Consommation, le Membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation dès lors qu.il a accédé aux services concernés avant la fin du délai de sept (7) jours francs.

Article 2. Utilisation de Abcoeur

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Abcoeur. 

Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne pas utiliser Abcoeur à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Abcoeur, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Abcoeur doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
• Ne mentionner sur sa fiche d'inscription aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Abcoeur.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Abcoeur se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m.urs et/ou non conformes à l'objet de Abcoeur.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Abcoeur se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) d'accès du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement de frais et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

Abcoeur ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Abcoeur dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Abcoeur, sur Abcoeur ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Abcoeur et des Services.

Dans ce cadre, Abcoeur rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Abcoeur par l'intermédiaire du site Abcoeur. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 3. Prix et modalités de paiement

L.utilisation des services payants suppose que le Membre ait souscrit au Pack VIP, par audiotel, SMS+, paypal, Kiosk Maligne ou Carte Bleue. 

Les prix et les modalités de paiement sont présentées en permanence et consultables sur le site Abcoeur sous la rubrique (Pack VIP et Pack Visibilité). 

Abcoeur propose 2 packs optionnels :
- Le Pack VIP
- Le Pack Visibilité 

L'achat de ces packs peut s'effectuer par carte bleu, numéro de téléphone audiotel ou SMS +. Le prix étant dépendant du mode de paiement et du pays d'origine (voir détails tarifaire sur le site), il est difficile de réaliser une grille précise. Toutefois, le montant d'achat d'un pack ne dépasse pas quelques euros par mois.

Les Prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. 

L.accès aux services associés au Pack VIP est concomitant à la validation de la transaction par le Membre. 

Le Membre peut à tout moment notifier à Abcoeur sa décision de résilier son Pack VIP. La résiliation prendra effet à la date d.échéance du Pack VIP en cours, conformément aux dispositions de l.article 6 « Résiliation » des présentes conditions générales. 

A l.expiration du Pack VIP, celui-ci sera renouvelé par périodes d.un mois, sauf résiliation notifiée par le Membre à Abcoeur avant l.échéance de la période en cours. Le Pack prorogé pour une durée illimitée sera facturé mensuellement au Membre, sur la base tarifaire du Pack initialement souscrit par le Membre. Le Membre pourra a tout moment résilier le Pack prorogé pour une durée indéterminé, la résiliation prenant effet à l.issue de la période d.un mois correspondant à la dernière facturation mensuelle. 

Conformément à l.article L.136-1 du Code de la Consommation, pour le Pack VIP souscrit pour une durée de 6 mois, Abcoeur informera le Membre souscripteur par courrier électronique envoyé à la dernière adresse électronique communiquée, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme du Pack VIP souscrit, qu.à défaut de résiliation par le Membre avant la fin de la période de validité du Pack VIP en cours, celui-ci sera automatiquement mensuellement prorogé pour une urée indéterminée. 

Abcoeur respecte la normes françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 781935.

Les droits et garanties des Membres de Abcoeur respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Abcoeur et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sous réserve de votre information préalable par email et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part dans les 2 mois qui suivent la transmission de cette information.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable, exprès et informé lors de votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires.

3. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur le site internet d'Abcoeur ou par e-mail provenant d'Abcoeur (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins par le biais de newsletters ou sur notre site, afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Abcoeur à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations à l'exception de son email et son numéro de téléphone, son adresse, son code secret) sur tout ou partie du Site Abcoeur, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Abcoeur.

Si vous ne souhaitez plus que Abcoeur reproduise ou diffuse les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre inscription Abcoeur dans les conditions prévues à l'article 5 " Résiliation ". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation.

Chaque membre peut à tout moment accéder à ses informations renseignées lors de son inscription, les modifier ou les supprimer.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site Abcoeur sont la propriété intellectuelle de Abcoeur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d.Abcoeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Abcoeur au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Abcoeur. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Abcoeur.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Abcoeur, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Abcoeur.

Article 6. Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à Abcoeur à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Abcoeur dédiée à cet effet.

En cas de souscription au Pack VIP ou Visibilité, la résiliation demandée par un Membre prendra effet à la date d'expiration du Pack correspondant en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation visé à l'article 2, Abcoeur se réserve le droit soit d'envoyer un avertissement au membre (pour des motifs bénins tel que des insultes ou des envois de messages pornographiques), soit de suspendre ou de résilier l'inscription du Membre, sous réserve d'envoyer un email de mise en demeure à ce dernier, lui permettant de justifier ou de cesser l'agissement fautif constaté.

Dans le cas d'un manquement à l'une des règles énoncées à l'article 2 des présentes, à l'exception des cas de manquements graves énoncés, Abcoeur se réserve le droit de résilier l'inscription du Membre, après mise en demeure adressée par email. Seul un manquement grave du Membre, à savoir : usurpation d'identité, commerce illicite sur le site, pédophilie, prostitution, et messages provenant de Membres mineurs, spam pour la promotions d'autre sites, escroquerie, autorisera Abcoeur à résilier l'inscription du Membre sans préavis.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Abcoeur en réparation du préjudice subi et prouvé du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 7. Responsabilité et garantie

6.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Abcoeur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Abcoeur, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 3 " Vie privée et protection des données du membre ".

2. Abcoeur  ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Abcoeur ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
Abcoeur met en oeuvre des moyens techniques pour contrôler le contenu stocké sur son site internet et s'engage à retirer promptement un contenu mis en ligne par un membre s'il se révèle illicite dès lors qu'il a connaissance d'un tel contenu.
3. Dans le cas où la responsabilité de Abcoeur serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Abcoeur contre toute condamnation prononcée à son encontre.

6.2 Fonctionnement du site Abcoeur et des services

Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Abcoeur : Navigateur IE6, Firefox ou équivalent, activation des fonctions Javascript.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Abcoeur ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Abcoeur informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Abcoeur au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, Abcoeur ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.

De même, Abcoeur ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Abcoeur imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Abcoeur.

Les messages dans la boîte aux lettres du membre sont stockés pour une durée de deux mois. Il est fortement recommandé aux membres d'effectuer des copies de sauvegarde des messages qu'ils souhaiteraient conserver.

6.3 Liens

Le site Abcoeur peut fournir des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Abcoeur ou d'autres sources Internet.  Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Abcoeur s'engage à supprimer un lien renvoyant vers un site dont le contenu est illicite dès qu'il en a eu connaissance.

Article 8. Convention entre le membre et Abcoeur

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site Abcoeur auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Abcoeur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Abcoeur et du Membre relatifs à leur objet.

Article 9. Modifications de Abcoeur ou des conditions d'utilisation

Abcoeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les Services ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.

Toute modification des présentes conditions contractuelles sera porté à la connaissance du membre en ligne un mois avant l'entrée en vigueur, le membre disposant d'un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions pour résilier le contrat. Les conditions et effets de la résiliations sont fixés à l'article 5.

Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 

Article 11. Qui sommes-nous ?

Abcoeur est un service édité par la société SAS NET, SARL au capital de 8.000 euros (RCS Strasbourg B 433 199 395), domicilié au 1 pl de l'homme de fer - 67000 Strasbourg, tel: 03.88.15.60.78

Pour toute question, nous vous encourageons à vérifier en premier dans la rubrique « Foire aux questions » .